Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
1. Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre [Nom de l'Entreprise] et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client souhaitant procéder à un achat via notre site internet [Nom du Site]. En validant sa commande, le Client accepte sans réserve les présentes conditions.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur notre site internet. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant de passer commande. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en [devise] et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. [Nom de l'Entreprise] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
4. Commande
Pour passer commande, le Client doit suivre le processus de commande en ligne sur notre site. Après avoir validé sa commande, le Client recevra un e-mail de confirmation. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi de cet e-mail.
5. Modalités de Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement est sécurisé par [nom du prestataire de service de paiement]. Les données de paiement ne sont pas stockées par [Nom de l'Entreprise].
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif.E-Com.GC ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison. En cas de colis endommagé, le Client doit le refuser et contacter notre service client.
7. Rétractation et Retour
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets. Pour plus d'informations, consultez notre [Politique de Retour et de Remboursement].
8. Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations doivent être effectuées par e-mail à [adresse e-mail du service client].
9. Responsabilité
[Nom de l'Entreprise] ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de [Nom de l'Entreprise] sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
10. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site Nouvelleroute, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Nouvelleroute .
11. Données Personnelles
Les informations recueillies sur le Client font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et des relations client. Conformément à la loi « informatique et libertés », le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le Client peut contacter [adresse e-mail du service client]. Pour plus de détails, consultez notre [Politique de Confidentialité].
12. Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi [pays]. En cas de litige, les tribunaux de [lieu] seront seuls compétents, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.
13. Contact
Pour toute question ou information, le Client peut contacter à :
Nouvelleroute.domaine@gmail.com
